Marque enregistrée - Marque en non vigueur
LA ROYALE ORDONNANCE
Numéro de dépôt :
1119762
Date de dépôt :
16/01/1980
Lieu de dépôt :
INPI
Présentation de la marque LA ROYALE ORDONNANCE
Déposée le 16 janvier 1980 par de PONTAC auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI), la marque française « LA ROYALE ORDONNANCE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
La marque LA ROYALE ORDONNANCE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1119762.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 44 ans, la marque LA ROYALE ORDONNANCE est expirée depuis le 16 janvier 1990.
de PONTAC a également déposé les autres marques suivantes :
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1980-032